CREDIT D’IMPOT POUR L’ACQUISITION  D’EQUIPEMENTS SPECIALEMENT CONCUS POUR LES PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES

Ce dispositif est reconduit jusqu’en 2014. Il concerne les dépenses engagées dans les logements neufs ou anciens, utilisés en tant qu’habitation principale par les personnes âgées ou handicapées.

Sont visées les dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements spécialement conçus pour  les personnes âgées ou handicapées rangés parmi 2 catégories :

 Equipements sanitaires spéciaux attachés à perpétuelle demeure :

• éviers et lavabos à hauteur réglable ;
•  baignoires à porte ;
• sur élévateur de baignoire ;
• siphon dévié ;
• cabines de douche intégrales ;
•  bacs et portes de douche ; s
• sièges de douche muraux, w.-c. ;

Autres équipements de sécurité et d’accessibilité attachés à perpétuelle demeure :

• appareils élévateurs verticaux comportant une plate-forme aménagée en vue de transport d’une personne handicapée et les élévateurs à déplacements inclinés spécialement conçus pour le déplacement d’une personne handicapée, définis à l’article 30-0 de l’annexe III du CGI ;
• mains courantes ;
• barres de maintien ou d’appui  appui ischiatique ;
• poignées de rappel de portes ;
• poignées ou barre de tirage de porte adaptée ;
• barre métallique de protection ;
• rampes fixes ;
• systèmes de commande, de signalisation ou d’alerte ;
• dispositifs de fermeture, d’ouverture ou systèmes de commande des installations électriques, d’eau, de gaz et de chauffage ;
• mobiliers à hauteur réglable ;
• revêtements de sol antidérapant ;
• revêtement podotactile ; nez de marche ;
• protection d’angle ;
• revêtement de protection murale basse ;
• boucle magnétique ; système de transfert à demeure ou potence au plafond.

Taux du Crédit d’impôt : 25 % de la dépense retenue  TTC (fourniture et main d’oeuvre),

Plafond de dépenses : plafond pluriannuel de cinq années consécutives comprises entre le 1/01/2005 et le 31/12/2014, apprécié sur une « plage glissante », (5000 € pour un célibataire, 10 000 € pour un couple soumis à imposition commune, 400 € de majoration par enfant à charge).

Exemple :  Un célibataire handicapé, qui a effectué des dépenses pour un montant de 2 000 € en 2005 et de 3 000 € en 2009, pourra de nouveau bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 5 000 € pour des dépenses en 2 012.

Le 18 novembre dernier, une trentaine d’artisans, tous corps d’état confondus, se sont réunis au centre de rééducation de Kerpape, afin de visiter les appartements Tremplins. Ce fut l’occasion d’échanger sur le marché de l’accessibilité logement, des solutions techniques, du financement et des partenaires.

Le centre de Kerpape a décidé de mettre en place des appartements de transition pour les patients en situation de handicap. L’objectif est d’anticiper le retour à domicile et les travaux qui l’accompagnent. Un studio et un T2 ont donc été rénovés au cœur du centre de rééducation. Ces logements servent de support à la formation ARFAB «  Adaptation des Logements aux Personnes à Mobilité Réduite ». Les travaux sont en cours d’achèvement, ce fut l’occasion pour les anciens et les futurs stagiaires de découvrir les adaptations et les solutions techniques. Les ergothérapeutes du centre ont assuré la visite guidée et animée. En effet les solutions en matière de domotique sont étonnantes. Le patient peut tout commander de son fauteuil. Les artisans ont également pu apprécier les aménagements dans les sanitaires et les pièces de vie. 

            Une table ronde a suivi cette visite ; l’objectif était de revenir sur la formation et de répondre aux attentes des professionnels du bâtiment, tant en matière de financement que de solutions techniques. La prochaine réunion du « club des artisans de l’accessibilité » portera d’ailleurs sur la thématique du financement et des structures intervenant pour ces démarches. A la demande des électriciens, il a été également convenu de proposer une formation « Domotique et accessibilité ». 

Pour voir les photos RDV sur :

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